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Politique d’Utilisation «fair use» Eutelsat

Politique d’Utilisation «fair use» Eutelsat

I. PRÉSENTATION

Le propriétaire du satellite de déploiement des services Tooway assure le fonctionnement de la plateforme satellitaire et toute la gestion du trafic transitant sur le réseau Eutelsat. En l’occurrence, le propriétaire du satellite se nomme Eutelsat tandis que le satellite s’appelle Ka Sat. Eutelsat ne communique pas directement avec les utilisateurs finaux ou clients. Il a pour seule et unique fonction de gérer le satellite et le fonctionnement du réseau. Europasat est chargée de tous les services physiques concernant directement les clients, comme par exemple la distribution, la facturation, l’assistance technique, l’installation et la logistique.

Le réseau Eutelsat (ci-après dénommé « Réseau ») est un réseau partagé et géré « au mieux ». Les abonnés d’une zone géographique donnée doivent en permanence partager la bande passante disponible. À cet égard, le fonctionnement du Réseau est identique à celui de la plupart des réseaux haut débit terrestres pour les particuliers. Eutelsat a pour objectif de fournir à chaque abonné une « part équitable » de cette bande passante tout en faisant en sorte qu’ils bénéficient tous d’une connexion Internet de qualité.

À cet effet, Eutelsat met en œuvre des mesures de gestion du réseau destinées à empêcher qu’un abonné ne s’accapare les ressources du réseau. Certaines de ces mesures sont uniquement mises en place lors de la surcharge du réseau, d’autres de manière plus générale.

En règle générale, le trafic du réseau se situe à un niveau inférieur à une surcharge pouvant avoir un impact significatif sur la connexion Internet de l’utilisateur. Eutelsat a pris soin de dimensionner son réseau en conséquence. Il peut parfois arriver cependant que la simultanéité des connexions Internet effectuées par une multitude d’abonnés aboutisse à une demande de bande passante totale supérieure à la bande passante disponible, et donc à une surcharge. Lors des périodes de surcharge, les mesures de gestion des surcharges d’Eutelsat, décrites de manière plus détaillée au paragraphe II ci-dessous, s’appliqueront en premier lieu aux comptes des abonnés ayant déjà consommés leur allocation de données prioritaire de leur profil de consommation en veillant à traiter le trafic de manière à minimiser les impacts négatifs sur le confort d’utilisation tout en empêchant l’abonné de dépasser sa « part équitable » de la bande passante disponible.

Ces mesures ont pour objectif global de fournir aux abonnés un meilleur service général que ce dont ils auraient bénéficié sans l’introduction de celles-ci.

II. MESURES DE GESTION DES SURCHARGES

A. VUE D’ENSEMBLE DE LA GESTION DES SURCHARGES

Dans des conditions de trafic normales, Eutelsat n’a pas besoin de mettre en œuvre des mesures de gestion des surcharges. Cependant, bien que la bande passante du réseau soit abondante, elle n’est pas illimitée. En d’autres termes, le réseau peut parfois connaître un certain niveau de surcharge nécessitant l’application des mesures de gestion des surcharges décrites dans le présent document. Eutelsat gère son réseau afin de minimiser l’impact éventuel d’une surcharge sur le confort d’utilisation des abonnés. Généralement, la surcharge intervient au niveau de la liaison entre le terminal de l’abonné et la station terrestre passerelle via le satellite. Pour déterminer si la liaison subit une surcharge, Eutelsat surveille en permanence la charge de trafic de chaque canal de faisceau ponctuel.

B. ATTÉNUATION DE L’IMPACT DE LA SURCHARGE DU RÉSEAU SUR LA CONNEXION DE L’UTILISATEUR

Par nature, le trafic Internet est normalement très irrégulier, c’est-à-dire qu’il n’est généralement pas constant, ni continu, mais qu’il se caractérise par des « salves » de données. Parfois, la simultanéité des transmissions d’une multitude d’utilisateurs sur un canal de faisceau ponctuel donné peut entraîner une demande de capacités instantanée totale supérieure temporairement aux capacités disponibles du canal en question.

Dans ce cas, le réseau peut enregistrer une surcharge. Généralement, cette surcharge intervient lors des périodes où le réseau est le plus sollicité, c’est-à-dire en règle générale de 17 h 00 à minuit, soit aux heures locales du lieu de l’abonné (heure locale), suivant le jour de la semaine (« heures de pointe du trafic Internet »).

La surcharge peut également se produire à certaines périodes lorsque l’usage est « illimité » (par exemple pendant la nuit).

Cette surcharge et le retard de transmission qui l’accompagne ont un impact sur le confort d’utilisation de la connexion de l’abonné, en particulier sur certains types d’applications plus que sur d’autres. Par exemple, un abonné en attente d’affichage d’un contenu sur son écran peut remarquer le retard d’affichage d’une page Web. En revanche, un abonné en cours de téléchargement d’un fichier volumineux (la mise à jour d’un logiciel, par exemple) peut être moins dérangé si le temps de téléchargement se trouve rallongé lors d’une surcharge puisqu’il sait déjà que le téléchargement prend du temps.

Il faut également savoir qu’Internet lui-même subit de fréquents goulets d’étranglement et surcharges, et qu’en cas de lenteur, il ne faut pas automatiquement conclure à la saturation du Réseau.

Eutelsat a pour objectif de gérer son réseau afin de minimiser l’impact des surcharges sur le trafic. À cette fin, son algorithme de gestion des surcharges permet de réduire la charge du réseau tout en privilégiant (c’est-à-dire en ayant un impact moindre sur) les services et applications moins consommateurs de bande passante, comme la navigation sur Internet et la messagerie électronique. Lors des périodes de surcharge, les applications fortement consommatrices de la bande passante, comme la lecture vidéo en continu et le téléchargement de fichiers, peuvent subir des ralentissements plus importants que d’autres applications. La qualité de la lecture vidéo en continu peut donc s’en trouver dégradée et/ou une mise en mémoire tampon peut se produire. En outre, les téléchargements de fichiers peuvent prendre plus de temps lors des périodes de surcharge. En cas de très forte surcharge, il peut être nécessaire de ralentir toutes les applications, et, dans ce cas, le temps de téléchargement des pages Web peut augmenter.

Le service Eutelsat fonctionne comme un « simple conduit ». Bien qu’Eutelsat n’intervienne pas au niveau des informations transitant sur le réseau, elle peut être amenée à bloquer l’accès à certaines URL à la demande particulière d’un organisme public.

Eutelsat ne bloque pas intentionnellement un certain type de trafic (sauf mention contraire explicite dans les caractéristiques d’un service donné), mais elle peut bloquer certains ports TCP/UDP et/ou certains protocoles dont elle estime raisonnablement qu’ils représentent une menace pour la sécurité du réseau.

C. GROS CONSOMMATEURS

Est considéré comme « gros consommateur » un utilisateur (ou un petit groupe d’utilisateurs) accaparant une quantité de ressources réseau disproportionnée. Eutelsat surveillera à la fois les performances globales du réseau et la consommation individuelle des ressources pour déterminer si un utilisateur a le profil d’un gros consommateur et que sa consommation risque éventuellement de perturber ou de réduire la bande passante du réseau et/ou son utilisation par les autres abonnés.

Eutelsat se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de mettre fin immédiatement à l’abonnement des gros consommateurs sans préavis.

III. POLITIQUE CONCERNANT LES OFFRES BRONZE, SILVER, GOLD & PLATINUM

    Konnect Bronze Konnect Silver Konnect Gold Konnect Platinum
Politique nominale
Profil de consommation mensuel date à date   10 Go 50 Go 100 Go 150 Go
Vitesse prioritaire (avant dépassement vitesse prioritaire) Téléchargement / réception taux de pointe(3) NB. 1 kbps = 1000 bps 16.000 kbps² 30.000 kbps² 50.000 kbps² 50.000 kbps²
Chargement / émission taux de pointe (3) NB. 1 kbps = 1000 bps 3.000 kbps 3.000 kbps 6.000 kbps 6.000 kbps
Vitesse normale, avec une priorité réduite (avant dépassement vitesse prioritaire) Téléchargement / réception taux de pointe(3) NB. 1 kbps = 1000 bps 16.000 kbps 30.000 kbps 50.000 kbps 50.000 kbps
Chargement / émission taux de pointe (3) NB. 1 kbps = 1000 bps 3.000 kbps 3.000 kbps 6.000 kbps 6.000 kbps
Autre politique
Profil de nuit (3) 1h - 6h du matin   Trafic illimité Trafic illimité Trafic illimité Trafic illimité
Adresse IP et livraison du trafic
Adresse IP EBI avec DHCP 1 1 1 1
Accès internet  
Politique SLA
SLA de référence  
           
1. Produit disponible uniquement en Espagne
2. Les produits dont la vitesse de téléchargement est de 30 Mbps ou plus peuvent atteindre cette vitesse uniquement sur le matériel SB2+. La vitesse maximum pouvant etre atteint sur le modem de base est de 22 Mbps.
3. Sans aucune capacité garantie, où la capacité du best-effort est basé sur les conditions et la charge du réseau.
4. Le taux de pointe doit être destiné pour un mélange du trafic UDP et TCP/IP.
5. Reposant sur l'équité d'utilisation et la non utilisation à but lucratif ; Les utilisateurs doivent éviter : les excés d'exploitation , de téléchargement des ressources ainsi que la violation des droits d'auteur
6. Enregistré à RIPE comme skylogic Ips.

Fair Use Policy Eutelsat